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Yannick Vaugrenard
Question écrite N° 20238 au Ministère des affaires sociales
Indemnités de stage en soins infirmiers
Question soumise le 25 février 2016
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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet des indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers. Ceux-ci sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement ou l'organisme gestionnaire de leur institut de formation dans le cadre de leurs stages, à hauteur de vingt-trois euros par semaine en première année, trente euros en deuxième année et quarante euros en troisième année. Alors que deux circulaires, l'une émanant du ministère des affaires sociales (circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002) et l'autre du ministère du travail (circulaire D.G.S./2C/D.H.O.S./P2 n° 2001/475 du 3 octobre 2001), déclarent qu'aucune charge sociale ne peut être prélevée de ces indemnités, l'URSSAF des Pays-de-la-Loire estime, au contraire, que ce doit être le cas pour les étudiants en promotion professionnelle et en formation continue. Ces indemnités - déjà peu élevées - constituent un complément de revenu parfois non négligeable pour ces étudiants, indépendants financièrement. Elles ne sauraient être considérées comme des salaires puisqu'elles n'ouvrent aucun droit social (retraite, chômage, ou assurance maladie par exemple). Il lui demande donc si elle compte clarifier cette situation qui met en difficulté les centres hospitaliers redressés par les URSSAF et ampute des étudiants infirmiers d'une aide financière non négligeable pour leurs conditions d'études.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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