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René-Paul Savary
Question écrite N° 20239 au Ministère des finances
Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales
Question soumise le 25 février 2016
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M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable, au sujet des problèmes de revalorisation de la taxe foncière faisant suite à une mutation. En effet, on constate de plus en plus de précarité dans les logements et cela peut également se constater pour des propriétaires. Ces derniers, tous âges confondus, font face, parfois, à des augmentations de leur taxe foncière quelques années après leur acquisition, du fait d'un problème de communication entre les services. Lors de la déclaration au cadastre, l'année de construction est différente de celle mentionnée sur l'acte notarié, pour un logement qualifié bien souvent sans confort, ni chauffage, voire sans pièce d'eau. Ceci ne correspond pas à la réalité puisque les mœurs ont changé, impliquant différents travaux effectués par les précédents propriétaires au fils du temps. Ces maisons anciennes portent le poids de rénovations qui n'ont jamais été déclarées. Ainsi, il souhaiterait savoir pourquoi ces deux services, fonciers et hypothèques, ne mettent pas davantage à jour leurs fichiers d'anciennes constructions dont les travaux n'ont pas fait l'objet de permis de construire. Il s'interroge également sur le nombre de maisons anciennes et autres logements, dont les rénovations n'ont jamais été déclarées, impliquant une augmentation fulgurante des taxes pour des foyers souvent modestes.
Réponse
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