Question soumise le 25 février 2016

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Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dégâts occasionnés aux bâtiments publics et privés, ainsi qu'aux cultures agricoles par la population des choucas des tours qui croît de manière exponentielle, notamment en Ille-et-Vilaine et dans le Finistère.

Le choucas des tours est une espèce protégée depuis 2009. Il ne peut donc être ni chassé ni piégé. On le trouve principalement dans les zones agricoles, à proximité d'anciennes bâtisses ou villages.

Une dérogation peut être délivrée pour sa régulation, dès lors qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuit pas au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Pour autant, une telle dérogation semble conditionnée à l'élaboration d'une étude coûteuse dont le financement s'avère, en conséquence, rédhibitoire.

Aussi lui demande-t-elle s'il envisage un assouplissement des conditions pour accorder une dérogation ponctuelle de régulation et, notamment, s'il est possible de ne pas conditionner cette dérogation à une étude aussi complexe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.