Question soumise le 25 février 2016

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M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fonctionnement des bureaux de postes dans le Val-d'Oise, notamment dans les communes de Franconville et de Boissy l'Aillerie (commune rurale du Vexin). Leurs horaires d'ouverture ne sont jamais les mêmes. Ils sont fluctuants et aléatoires. Les services tels que le retrait des colis ou d'argent liquide sont souvent difficiles. À Franconville, les administrés sont envoyés vers le bureau du centre-ville. À Boissy l'Aillerie, les administrés se retrouvent très souvent devant une porte close.

Les maires ont écrit au président directeur général du groupe. Il n'y a eu aucune réponse à ce jour. Des pétitions circulent car les habitants sont indignés et ne comprennent pas cette politique de fermeture intempestive.

Pourtant, la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a fixé une règle précise pour permettre à la Poste de répondre à sa mission en matière d'aménagement du territoire en services postaux de proximité. Elle prévoit que 90 % de la population du département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile. Les habitants de Boissy l'Aillerie, Courcelles-sur-Viosne et de Montgeroult se trouvent à plus de cinq kilomètres d'un bureau de poste quand le leur est fermé. De même, la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, qui rappelle les missions de service public de l'entreprise, précise que les horaires d'ouverture des points de contact sont établis dans le contrat de présence postale territoriale. Une attention particulière doit être portée aux horaires des points de contact situés en zones prioritaires comme dans les zones rurales dont les populations peuvent connaître des difficultés particulières de circulation et d'accès aux services. C'est le cas pour les habitants du quartier de l'Épine Guyon de Franconville, excentré du centre-ville, et des communes de Boissy l'Aillerie, Courcelles et Montgeroult, situées en zone rurale et qui subissent des changements d'horaires sans aucune explication, par un petit mot sur la porte.

Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.