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Louis Pinton
Question écrite N° 20260 au Ministère de l'agriculture
Méthode visant à restreindre les réglementations excessives en matière agricole
Question soumise le 25 février 2016
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M. Louis Pinton rappelle à M. le Premier ministre, dans le contexte de crise qui frappe actuellement le secteur de l'élevage, ses propos dans le cadre d'un discours sur l'agriculture prononcé le 3 septembre 2015. Déclarant à cette occasion que « l'urgence, c'est aussi la simplification des normes », il a estimé que « l'excès de réglementations joue contre nos exploitations dans la concurrence européenne et mondiale et que « nous devons garantir à nos agriculteurs qu'ils soient soumis aux mêmes règles que nos voisins européens », avant d'annoncer pour février 2016 la définition d'« une nouvelle méthode, fondée en particulier sur la mise en place de tests et sur l'expérimentation », et dont le but sera « d'associer très en amont les professionnels agricoles à la définition des mesures qui les concernent ». Lui serait-il possible de lui fournir le détail de cette méthode et de décrire ses effets escomptés en termes de simplification des normes ?
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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