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François Baroin
Question écrite N° 20280 au Ministère de l'agriculture
Transposition du droit européen en matière agricole
Question soumise le 25 février 2016
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M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les potentielles surtranspositions des directives européennes dans le secteur agricole. Ces surtranspositions peuvent provoquer, pour la plupart d'entre elles, des distorsions de concurrence qui pénalisent les filières de production agricole, qu'elles soient végétales ou animales. Ces surtranspositions sont susceptibles de générer des surcoûts qui se traduisent par un manque de compétitivité de nombreux produits et une altération des revenus. Il lui demande sa position sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour réduire le nombre de dispositions concernées ou en affaiblir les effets négatifs pour le secteur agricole.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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