Question soumise le 25 février 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'adoption le 11 février 2016 à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du rapport intitulé : « 2006-2016, un combat inachevé contre les violences conjugales ».

Il lui indique que ce rapport fait une évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et propose plusieurs recommandations.

Ainsi est-il suggéré que la formation des magistrats puisse être proposée au plus près de leur juridiction, tout en privilégiant un réseau national de référents spécialisé. Il lui fait remarquer par ailleurs, que l'absence de formation des magistrats concernant les conséquences traumatologiques des violences pour les victimes est une lacune à laquelle il est urgent de remédier.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport ces recommandations et quelles suites il entend leur réserver.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.