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Gilbert Barbier
Question écrite N° 20304 au Ministère de l'intérieur.
Indemnité des élus des communes de moins de 1 000 habitants
Question soumise le 25 février 2016
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M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat concernant les indemnités des élus. Cette loi prévoit l'obligation dans les communes de moins de 1 000 habitants de verser la totalité de l'indemnité aux maires et adjoints.
Beaucoup de maires de nos petites communes rurales souhaiteraient avoir la possibilité de minorer leur indemnité par arrêté municipal en tant que de besoin.
Il lui demande si une possibilité de dérogation peut être envisagée pour répondre à cette demande des élus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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