Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Joyandet
Question écrite N° 20312 au Ministère des affaires sociales
Mutuelle obligatoire d'entreprise
Question soumise le 25 février 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mutuelle obligatoire d'entreprise. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises et les salariés engendre aujourd'hui certaines situations « ubuesques ». En effet, dans certains cas, les salariés - qui bénéficient déjà de la mutuelle obligatoire de leur conjoint ou d'une mutuelle personnelle plus intéressante ou avantageuse - sont toutefois tenus de souscrire à la mutuelle obligatoire de leur entreprise. Il y a donc aujourd'hui des salariés obligés de s'assurer auprès de deux mutuelles, d'où un coût supplémentaire pour eux et, en conséquence, pour leur employeur. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de corriger cette situation incompréhensible pour les salariés concernés et qui les impacte financièrement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.