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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 20319 au Secrétariat d'État
Représentation des Français rapatriés d'outre-mer
Question soumise le 25 février 2016
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la représentation des Français rapatriés d'outre-mer au sein de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, les activités de l'agence nationale pour l'indemnisation des Française d'outre-mer (ANIFOM) et de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) ont été transférées en 2014 à l'ONAC-VG, qui est devenu ainsi un guichet administratif unique des harkis et rapatriés. Ces derniers forment donc un nouveau public de l'office. Dès lors, il est légitime qu'ils apparaissent dans l'appellation et également dans la composition du conseil d'administration de l'établissement public en qualité de ressortissants de plein droit. En effet, plus de cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie, les rapatriés ressentent ces récents changements comme un oubli des souffrances passées et des difficultés économiques et sociales toujours rencontrées par ses membres ou leurs descendants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de garantir une juste place aux Français rapatriés d'outre-mer au sein de l'ONAC-VG.
Réponse
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