Question soumise le 25 février 2016

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M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'existence des décharges sauvages et sur leur préjudice environnemental et paysager.

Par décharge sauvage, on entend les lieux interdits, inappropriés de stockage ou de dépôts de déchets, entraînant des pollutions des sols, de l'eau et de l'air.

L'existence de décharges sauvages constitue un échec de la politique nationale des déchets qui, conformément aux directives européennes, prévoit une hiérarchie de traitement des déchets, commençant par la réutilisation, le recyclage, la valorisation, notamment énergétique, et l'élimination. L'existence de ces décharges vient enfin détruire les efforts très importants d'investissement menés par les exécutifs locaux pour favoriser l'émergence d'une économie circulaire, organiser le recyclage des déchets ménagers et des entreprises sur leur territoire, mettre aux normes européennes les incinérateurs existants et valoriser le cadre de vie.

Dans ce contexte, il lui demande si elle a mis en place une politique nationale de lutte contre les décharges sauvages.

Il lui demande si, à l'instar de ce que font certaines associations, l'État envisage de mettre en place un site internet permettant à tout particulier de signaler un lieu de stockage sauvage. Il lui demande si les associations mettant en place ce type de plateformes participatives remplissant une mission d'intérêt général sont éligibles à certains financements du ministère.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.