Question soumise le 25 février 2016

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M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes sur les difficultés posées pour les familles modestes par la réforme du versement de la prime à la naissance.

La prime de naissance (d'un montant d'environ 920 euros), versée sous condition de ressources, aide financièrement les familles à l'occasion de l'arrivée de leur premier enfant.

Elle concerne chaque année environ 616 000 enfants.

Depuis 2015, cette prime n'est plus versée au septième mois de grossesse mais dans le second mois après la naissance de l'enfant.

Pour nombre de familles modestes ou de familles pauvres, ce changement entraîne des difficultés financières, et constitue un recul de la solidarité nationale.

L'argument selon lequel les familles en grande précarité peuvent obtenir une avance de leur caisse d'allocations familiales (CAF) n'est pas satisfaisant pour ces 600 000 familles modestes, que l'État accompagne moins bien.

De plus, ces nombreux dossiers supplémentaires gérés par les CAF entraînent un surcoût de gestion administrative pour l'Etat, là où le versement de la prime était automatique.

Il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés de ces familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.