Question soumise le 25 février 2016

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M. Bruno Retailleau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet des indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers.

Les étudiants en soins infirmiers sont indemnisés par leur centre hospitalier de rattachement ou l'organisme gestionnaire de leur institut de formation dans le cadre de leurs stages, à hauteur de 23€ par semaine en première année, 30€ en deuxième année et 40€ en troisième année. Alors qu'une circulaire émanant de ses services déclare qu'aucune charge sociale ne peut être prélevée de ces indemnités, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays-de-la-Loire estime au contraire que ce doit être le cas pour les étudiants en promotion professionnelle et en formation continue. Ces indemnités, déjà peu élevées, constituent un complément de revenu parfois non négligeable pour ces étudiants indépendants financièrement. Elles ne sauraient être considérées comme des salaires puisqu'elles n'ouvrent aucun droit social.

Il lui demande si elle compte clarifier cette situation qui met en difficulté les centres hospitaliers redressés par les URSSAF et ampute des étudiants infirmiers d'une aide financière non négligeable pour leurs conditions d'études.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.