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Philippe Paul
Question écrite N° 20333 au Secrétariat d'État
Délais de réponse aux questions écrites
Question soumise le 25 février 2016
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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 12568, 14128, 14317, 15920, 17294, 17532 et 17536, respectivement publiées au Journal officiel des 24 juillet 2014, 11 décembre 2014, 25 décembre 2014, 23 avril 2015, 16 juillet 2015 et 30 juillet 2015. Ces questions attendent une réponse depuis plus de six mois pour les plus récentes et depuis plus d'un an pour les plus anciennes. Plus d'un an ! Ces retards excessifs sont en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n° 5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, soit un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire, « doivent être strictement respectés. » Il lui demande donc de prendre toutes dispositions auprès de ses collègues ministres des affaires sociales et de la santé, de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des finances et des comptes publics, et secrétaires d'État chargés du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, et des affaires européennes afin que ces questions obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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