Question soumise le 25 février 2016

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance ou non de la validité prolongée de la carte nationale d'identité.

Le 1er janvier 2014, l'État avait annoncé un « choc de simplification » au sujet de la durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées entre la période du 2 janvier 2004 au 31 décembre 2013, passant de dix à quinze ans. À quelques mois des vacances estivales, force est de constater que la reconnaissance de la validité prolongée de la carte nationale d'identité n'est pas identique dans tous les pays. Actuellement, seuls certains pays reconnaissent son prolongement automatique, tels que la Croatie, la Grèce, la Hongrie, la République tchèque et la Turquie.

Cependant, de nombreux pays européens n'ont pas encore fait savoir à la France leur position quant à leur acceptation ou non de la carte nationale à validité prolongée.

C'est le cas, notamment, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, à Chypre, au Royaume-Uni et au Portugal. De ce fait, afin de se protéger d'éventuels ennuis, de nombreux Français se voient dans l'obligation de se munir d'un passeport ou d'en demander la délivrance, ce qui les oblige à acquitter un droit de passeport de 86 euros alors que la carte d'identité est gratuite.

Face à cette difficulté bien légitime, il lui demande quelles dispositions il souhaite prendre afin de mettre un terme à cette difficulté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.