Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Savin
Question écrite N° 20368 au Ministère du logement
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
Question soumise le 25 février 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 18741 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.