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Yvon Collin
Question écrite N° 20383 au Ministère des affaires sociales
Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective
Question soumise le 3 mars 2016
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M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise sur l'emploi saisonnier agricole, notamment au sein du secteur de la production de semences. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2016, est en contradiction avec l'accord collectif de branche signé par les partenaires sociaux en 2008 qui étendait la complémentaire santé pour les salariés agricoles disposant d'une ancienneté de douze mois, renégociée à trois mois en 2015. Cette généralisation méconnaît la particularité de l'emploi saisonnier qui induit des périodes très courtes de travail. Outre les charges financières qu'elle entraînera inévitablement, la mesure risque d'engendrer des lourdeurs administratives liées aux difficultés d'affiliation aux assurances des travailleurs employés pour seulement quelques jours. En conséquence, il lui demande ce qu'elle envisage afin de conserver aux partenaires sociaux une latitude pour organiser la couverture sociale des salariés agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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