Question soumise le 3 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêté du 3 décembre 2015, publié le 16 décembre 2015, et qui fixe la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordés à certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

Cet arrêté abroge les dispositions du précédent, en date du 17 janvier 2001, selon lesquelles étaient bénéficiaires des dispositions du décret du 21 mars 1995 les fonctionnaires de police affectés en Île-de-France.

Ce nouveau texte écarte du dispositif près de 15 000 policiers d'Île-de-France dont la grande majorité exerce dans des unités à compétence départementale et régionale. Les fonctionnaires de police de ces services se voient privés de l'ASA qui représente environ cinq ans d'ancienneté sur leur carrière. Le droit de mutation prioritaire leur est également retiré. Nombre de ces fonctionnaires ont décidé de quitter leur service. D'autres partent prématurément à la retraite.

Ce traitement discriminatoire envers les forces de police d'Île-de-France survient au moment où leur engagement est indispensable pour affronter la menace terroriste. Une baisse de motivation est déjà perceptible et risque de s'amplifier chez les forces de l'ordre si cet arrêté est maintenu en l'état.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.