Question soumise le 3 mars 2016

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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du jugement du tribunal administratif de Cergy Pontoise du 8 janvier 2016 qui annule l'arrêté du 12 octobre 2011 abrogeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montélimar ».

Ce permis de recherche, qui concerne un territoire immense englobant une bonne partie du département du Gard, pourrait avoir des conséquences importantes en termes d'environnement. En effet, de nombreux doutes subsistent dans l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique pourtant rendue impossible par l'article 3 de loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.

Cette démarche pourrait, dans les milieux karstiques comme le territoire gardois, porter atteinte de manière très durable à la ressource en eau potable et plus largement à l'environnement et donc à la santé publique de tous. Certaines études laissent même entendre que la fracturation hydraulique favoriserait les séismes, ce qui apparaît très risqué dans des secteurs où sont implantés des réacteurs nucléaires.

C'est pourquoi, il lui transmet ses plus vives inquiétudes au sujet de la remise en question de l'abrogation de ce permis et lui demande dans quelle mesure la recherche et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels pourrait être limitée en interdisant les forages dans les milieux les plus fragiles, comme les milieux karstiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.