Question soumise le 3 mars 2016

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M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces derniers contribuent à la lutte contre le chômage et l'exclusion grâce à leur mission d'accompagnement et d'aide au retour à l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Aujourd'hui, les ACI sont confrontées à d'importantes difficultés budgétaires.

En effet, suite au lancement en 2013 de la réforme de l'insertion par l'activité économique, les conditions d'application et notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle, entraînent des difficultés financières qui se traduisent par des déficits de trésorerie.

Les structures concernées demandent alors à l'État d'agir auprès de l'agence des services de paiements (ASP) afin que le versement des aides aux postes soit effectué par anticipation le 20 du mois en cours permettant ainsi de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme.

Aussi, il lui demande de de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner l'ingénierie financière des ACI et éviter ainsi un décalage de paiement mortifère.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.