Question soumise le 3 mars 2016

M. Dominique Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État – IADE.

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, préfigure la création de professions dites « intermédiaires ». Cette nouvelle catégorie de professionnels de santé, entre les professions paramédicales de niveau licence et les docteurs en médecine, entend permettre l'émergence de professionnels paramédicaux en « pratiques avancées ». Les infirmiers notamment, pourront, après une durée d'exercice minimale et une formation universitaire de six mois, entrer dans cette catégorie.

Or, il semblerait que la problématique relative à la situation des infirmiers anesthésistes reste entière.

En effet, le diplôme d'infirmiers anesthésistes est reconnu depuis 2004 au grade de master, garantissant un très haut niveau de compétence infirmière et de sécurité anesthésique. Ils exercent leur profession avec une grande polyvalence, au sein des blocs opératoires, en réanimation, en services mobiles d'urgence et de réanimation – SMUR, ou encore en salles de naissance ou blocs obstétricaux. Ils travaillent sous l'autorité des chirurgiens anesthésistes qui leur octroient une grande autonomie : cette complémentarité, souhaitée par les médecins anesthésistes eux-mêmes, sous-tend une reconnaissance forte du rôle essentiel et spécifique des IADE au sein de la profession médicale.

Aujourd'hui, ces professionnels ne bénéficie pas du statut des pratiques avancées alors que leurs formation, expertise et champs d'action leur permettent de remplir tous les critères de reconnaissance d'une pratique avancée. Aussi, et malgré le fait que leur diplôme acquiert désormais le grade de master, la grille linéaire des IADE n'est toujours pas conforme à une profession de niveau bac +5.

Alors qu'une démarche de concertation est actuellement menée avec les services du ministère de la santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour faire évoluer le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, en particulier à travers la reconnaissance de leur statut comme profession avancée ainsi que la revalorisation de la grille linéaire, conforme à une profession bac +5.

Réponse émise le 7 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.