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Richard Yung
Question écrite N° 20410 au Secrétariat d'État
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
Question soumise le 3 mars 2016
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M. Richard Yung interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la clarification des règles fiscales applicables aux personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger. Il se réjouit que le ministère des finances et des comptes publics et le ministère des affaires étrangères et du développement international aient engagé ce vaste chantier en juin 2015. Il considère qu'une clarification est nécessaire, au regard de l'extrême complexité du régime d'imposition auquel sont soumis les agents de droit local. Ces derniers se trouvent actuellement dans des situations fiscales très diverses. Nombre d'entre eux se voient appliquer un taux d'imposition forfaitaire de 20 %. De plus, ces personnes ne peuvent généralement pas faire état, pour la détermination de leur impôt sur le revenu, des charges admises en déduction de leur revenu global et des réductions et crédits d'impôt. L'application de ces règles exorbitantes du droit commun suscite beaucoup d'incompréhension. Très attentif à la situation des agents de droit local, qui jouent un rôle central dans le fonctionnement des postes diplomatiques et consulaires, des instituts culturels et des établissements d'enseignement français, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux menés par les services de Bercy et du Quai d'Orsay.
Réponse
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