Question soumise le 3 mars 2016

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M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet de l'annonce relative aux projets de contrats d'intérêt national (CIN) et d'opérations d'intérêt national (OIN) concernant plusieurs villes du Val-de-Marne.

Le 15 octobre 2015, M. le Premier ministre a présidé le troisième comité interministériel du Grand Paris. Il a ainsi été annoncé que le Gouvernement a identifié plus de quinze sites à fort potentiel dans le cadre du projet du Grand Paris. Ces territoires sont accompagnés de contrats et d'opérations dites d'intérêt national. Plusieurs communes du Val-de-Marne sont concernées comme Villiers-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.

Lors de son discours, le Premier ministre a déclaré : « le Gouvernement s'est fixé pour méthode d'avancer grâce au dialogue, de travailler avec les territoires ».

Or, les élus de ces villes se sont plaint de ne pas avoir fait l'objet d'une concertation avec le Gouvernement. En effet, d'un point de vue juridique, l'opération d'intérêt national transfère formellement à l'État plusieurs instructions. C'est le cas de la délivrance des autorisations d'urbanisme et la compétence de création des ZAC (zone d'aménagement concerté). Ces mêmes villes ont élaboré des plans ambitieux de stratégie urbaine et se trouvent aujourd'hui devant le fait accompli. De quoi susciter l'inquiétude des élus de ce département et de ses habitants.

Le projet du Grand Paris est un élément positif pour l'avenir de la première région économique d'Europe. L'Île-de-France se doit, en effet, de se structurer afin de répondre efficacement aux défis de demain. Cependant, l'État ne peut pas, au travers de contrats et d'opérations d'intérêt national, imposer des décisions sans prendre en compte l'avis d'élus de terrain, proches des populations.

Aussi, il lui demande quelles procédures concrètes de concertation il souhaite proposer aux élus concernés par ces opérations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.