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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 20435 au Secrétariat d'État
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Question soumise le 3 mars 2016
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le champ d'application de la taxe sur les salaires. Sauf rares exceptions, cette taxe s'applique y compris aux particuliers employeurs, dès lors qu'ils emploient plus d'un salarié. Cette situation illustre le caractère très anti-économique de cette taxe, qui pénalise en particulier le développement des emplois de service. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur la possibilité de faire évoluer la taxe sur les salaires, soit en limitant son champ d'application, soit en élargissant le dispositif de remise et de décote, afin de libérer les gisements d'emplois qui existent dans le domaine des services, notamment auprès des particuliers employeurs.
Réponse
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