Question soumise le 3 mars 2016

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M. Claude Kern attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conséquences de la baisse des effectifs dans les trésoreries. Le redressement de nos finances publiques implique nécessairement de faire des choix, de réorienter des crédits, et certainement de savoir « faire mieux avec moins ». Parmi les choix opérés par le Gouvernement, figure la baisse des effectifs dans les services publics implantés dans les territoires.

Ces baisses parfois drastiques dans les trésoreries posent des problèmes majeurs. Premièrement, ces réductions massives du personnel interviennent alors que les services connaissent au contraire un accroissement de leur charge de travail. De fait, le personnel assume cette charge supplémentaire de travail, néanmoins cela ne peut être durable et des signes de malaise profond émergent de plus en plus des trésoreries alsaciennes, révélant des risques psychosociaux très forts. Deuxièmement, le rôle des trésoreries est primordial dans les petites et moyennes communes. En effet, les trésoreries exécutent et contrôlent les dépenses, encaissent les recettes des services mis en place par la commune, aident la municipalité à gérer et prévoir ses recettes et ses investissements, veillent par leurs conseils à l'équilibre du budget disponible : autant de services appréciés par les élus, notamment en milieu rura,l pour leur permettre une bonne gestion de leur collectivité. C'est aussi par la trésorerie que les fonctionnaires territoriaux perçoivent leur salaire, or des retards de paiement interviennent de plus en plus régulièrement. Par ailleurs, ce service de proximité répond également aux attentes des usagers et à leurs problématiques en période de crise, il assure donc un rôle fondamental auprès de l'ensemble des acteurs du territoire.

S'il partage l'exigence d'assainissement des comptes publics, il s'interroge sur certains des choix opérés par le Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle a bien pris la mesure des conséquences de ces choix, à la fois en termes de solidarité aux territoires en difficulté et de risques psychosociaux au travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.