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Pierre Laurent
Question écrite N° 20463 au Secrétariat d'État
Modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 fixant les modalités d'attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique française du Nord (AFN).
Nombre d'entre eux se voient écartés de son application dont des anciens agents de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), d'électricité de France (EDF) et des postes, télécommunications et télédiffusion (PTT). Ils y voient une discrimination.
Il lui demande ce qu'il compte faire en vue de remédier à cet état de fait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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