Question soumise le 10 mars 2016

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M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bonheur parisien et ses éventuelles conséquences. La seule recette des droits de mutation a permis à la ville de Paris d'enregistrer 1 milliard et 250 millions d'euros de recettes en 2015. À titre de comparaison qui pourrait être raison, la suppression de la taxe professionnelle dans la région Nord-Pas-de-Calais a privé les finances régionales de 1,5 milliard d'euros, soit le sixième des 8 milliards d'euros économisés par les entreprises sur la taxe professionnelle.

La région Nord Pas-de-Calais a, malgré tout, développé ses politiques pour favoriser une lente et difficile conversion économique et sociale dans l'intérêt de sa population. Par exemple, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a financé l'implantation du musée du Louvre à Lens, celle de l'institut du monde arabe à Tourcoing ou encore l'exposition de chefs-d'œuvre du château de Versailles à Arras. À aucun moment l'État n'a apporté un centime d'euros à ces avancées culturelles remarquées et remarquables.

Pourtant, l'État subventionne l'opéra de Paris à hauteur de 100 millions d'euros par an, c'est-à-dire 100 euros par siège occupé puisque l'opéra enregistre 1 million d'entrées payantes. Pourtant, l'État subventionne également la comédie française à hauteur de 35 millions d'euros, etc.

En conclusion, au nom de l'équité territoriale, il lui demande si le moment ne serait pas venu de demander à l'ensemble des collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au rayonnement national des institutions culturelles parisiennes. Ainsi, le Gouvernement pourrait dégager des marges financières nouvelles en faveur des autres collectivités locales qui sont, elles, très impliquées dans le développement économique et culturel de leurs territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.