Question soumise le 10 mars 2016

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les anomalies dans la cartographie des cours d'eau en cours d'élaboration dans les forêts sous la conduite des directions départementales des territoires et de la mer.

Il semble en effet que les premiers tracés établis laissent apparaître des dysfonctionnements importants aussi bien dans l'approche de la notion de continuité écologique que dans l'exécution des travaux de l'administration sur le terrain. Les forestiers constatent que de simples fossés sont désormais classés en cours d'eau, avec des conséquences considérables sur leur entretien, leur préservation et les plans d'eau qu'ils traversent.

Les nombreuses erreurs décelées dans ces cartographies proviennent avant tout d'une définition de la notion de cours d'eau qui excède largement les exigences européennes. En multipliant les cours d'eau classés au-delà du raisonnable, l'administration est elle-même dépassée par des travaux d'analyse qu'elle ne peut pas réaliser avec compétence compte tenu des effectifs dont elle dispose. Le suivi de ces nouveaux cours d'eau classés sera ensuite, et par voie de conséquence, problématique et les démarches contentieuses risquent de se multiplier.

Il souhaite donc qu'il étudie la demande des forestiers qui veulent un moratoire afin d'arrêter provisoirement ces cartographies en cours, afin d'établir avec justesse les règles de classement, rectifier les erreurs déjà commises et poursuivre ensuite ces travaux dans un esprit de concertation en associant particulièrement les forestiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.