Question soumise le 10 mars 2016

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M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation paradoxale des agriculteurs français. L'agriculture française qui est un atout considérable pour notre Nation bénéficie de 16 à 20 milliards d'euros de subventions publiques chaque année. On peut donc considérer que l'agriculture française est quasiment une politique publique, loin de relever de la seule politique de l'offre et de la demande. Or, la dérégulation voulue par l'Europe libérale expose aujourd'hui la seule politique commune conçue en cinquante ans par l'Union européenne à la violence du marché mondial. L'exploitation familiale à la française ne semble pas capable d'y résister.

La responsabilité des gouvernements français qui ont accepté la fin de la politique agricole commune protectrice et régulatrice est grande, et doit être sans cesse rappelée, pour que le débat public conserve sa dignité. Ainsi, pour maintenir une agriculture française fidèle à son identité et utile à l'économie du pays, il lui demande s'il serait prêt à amplifier significativement l'effort, annoncé par le Gouvernement, de baisse des charges à 50 %, soit 4 à 5 milliards d'euros de coût pour l'État, parallèlement à une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui compenserait cette baisse de charges, sachant que les sondages d'opinion témoignent d'un soutien massif aux revendications des agriculteurs. Bien entendu, cette baisse massive ne rentrerait en vigueur qu'après une négociation entre représentants syndicaux et consulaires du monde agricole, associations de consommateurs et État qui viserait, au-delà des objectifs sociaux, à faire de la filière agricole française une référence qualitative en Europe, au même titre que son excellence gastronomique. Aussi, en attendant le retour d'une politique agricole commune protectrice, les agriculteurs obtiendraient partiellement satisfaction et l'ensemble des consommateurs contribueraient au maintien voire au développement du modèle agricole français.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.