Question soumise le 10 mars 2016

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur une publication de mars 2016 d'Amnesty international relative à la situation des migrants et réfugiés à Calais et ses environs. Parmi ces personnes, des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés aspirent à rejoindre leur famille au Royaume-Uni, dans le cadre du regroupement familial. Cette problématique nécessite un effort conjoint des autorités françaises et britanniques.

Or les procédures apparaissent inaccessibles, et le droit britannique en la matière peu ou pas appliqué. À cela s'ajoutent la barrière de la langue, mais aussi la difficulté d'accès à un conseil juridique indépendant. Au regard des conditions de grande précarité de cette migration, l'association propose qu'une attention particulière soit portée à réduire les exigences de la procédure administrative, notamment concernant les pièces justificatives à fournir pour prouver les liens familiaux. Enfin, la situation des mineurs étant particulièrement inquiétante, celle-ci devrait être examinée au regard de la convention relative aux droits des enfants du 20 novembre 1989, en faisant primer l'intérêt supérieur de l'enfant tout au long de la procédure.

Il lui demande donc les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour que le Royaume-Uni permette l'accès au droit des migrants, dont de nombreux mineurs, souhaitant faire valoir un regroupement familial dans le cas de familles dispersées entre les deux pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.