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André Reichardt
Question écrite N° 20483 au Ministère des affaires sociales
Ramoneurs et multiplication de refus d'intervention
Question soumise le 10 mars 2016
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M. André Reichardt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés que rencontrent les ramoneurs d'Alsace. De plus en plus fréquemment, ils sont confrontés à des clients qui refusent leur intervention au motif que les conduits tubés en inox, en aluminium, en polymères et en verre sur une installation à condensation ne nécessiteraient plus un ramonage annuel. Il s'agit d'une vraie méconnaissance de la réglementation en vigueur. Bien plus grave encore, ces refus d'intervention mettent en péril la sécurité des biens et des personnes. Le règlement sanitaire ne fait aucune distinction quant au matériau du conduit, ni quant au système de chauffage et à l'énergie utilisés, et stipule que tous les conduits de fumée doivent être entretenus deux fois par an, à l'exception des conduits de gaz, qui doivent être entretenus une fois par an. Aussi, il conviendrait de prévoir une communication minutieuse à l'intention des prescripteurs et des usagers visant à rappeler les modalités d'intervention des ramoneurs, et ce en vue de réduire les sinistres induits par un manque d'entretien régulier. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'organiser un rappel de la réglementation applicable actuellement, et si oui, sous quelle forme et à quelle échéance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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