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Gérard Dériot
Question écrite N° 20484 au Secrétariat d'État


Accord sur le « Brexit »

Question soumise le 10 mars 2016

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la position de la France dans les négociations portant sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Partenaire indispensable à la construction du projet européen, sa présence au sein de la communauté paraît plus que jamais nécessaire au vu des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face et des difficultés que rencontre actuellement le couple franco-allemand, notamment au sujet de la question migratoire. Pour autant, le droit de vérification du Royaume-Uni sur des prises de décisions de l'Eurozone, demandé par M. David Cameron aux négociateurs européens le 19 février 2016, ne doit pas constituer un droit de veto à la disposition de Londres en vue d'entraver le développement et l'intégration de ce groupement de pays ayant fait le choix de la monnaie unique. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les positions tenues par la France pour que le statut spécial accordé au Royaume-Uni par les Vingt-Huit par l'accord du 19 février 2016 préserve bien l'Eurozone de toute ingérence provenant de pays non-membres.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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