Question soumise le 10 mars 2016

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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des grandes difficultés de l'agriculture maraîchère qui se voit directement concurrencée de manière déloyale par une production venue d'Espagne et dans une moindre mesure d'Italie, ne respectant pas les mêmes normes.

En effet, en plus des difficultés conjoncturelles, comme l'embargo russe, et structurelles, comme le coût de la main d'œuvre plus élevé en France, cette agriculture souffre de fait d'une distorsion de concurrence. Une grande partie de la réglementation dans le domaine agricole est issue de directives européennes. Néanmoins, lorsque les textes européens sont traduits en droit français, le législateur, ou surtout le pouvoir exécutif, dans le cas des décrets, alourdissent sensiblement la réglementation, ce qui rend l'action des agriculteurs français plus malaisée que celle de leurs collègues frontaliers.

À titre d'exemple, pour lutter contre le drosophila suzukii, insecte qui détruit la production en pondant des œufs au cœur des fruits, les agriculteurs étrangers, tout en respectant la réglementation européenne, ont recours à des produits efficaces que les agriculteurs français ne peuvent utiliser légalement. Ainsi, la production française, avec ces difficultés, n'a pas la possibilité de pouvoir vendre à des prix concurrentiels.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette problématique et donc d'encadrer au mieux la transposition des directives européennes pour permettre aux agriculteurs français d'avoir les mêmes armes que leurs voisins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.