Question soumise le 10 mars 2016

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la règlementation concernant l'entretien des conduits en polypropylène (PPS).

En effet, les entreprises spécialisées dans le ramonage sont aujourd'hui régulièrement confrontées à des clients qui refusent l'entretien de leurs conduits lorsque ces derniers sont en inox, en aluminium, en polymères et en verre, sous prétexte qu'une telle installation ne nécessiterait plus de ramonage annuel.

La réglementation en vigueur ne fait aucune distinction quant au matériau du conduit ni au système de chauffage et à l'énergie utilisée. Ces usagers méconnaissent ainsi la réglementation et ne respectent pas les mesures élémentaires de prévention en matière de sécurité des biens et des personnes.

Aussi, dans un souci de diminution des sinistres incendie et des morts liés aux intoxications au monoxyde de carbone, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une campagne de rappel de la réglementation afin de sensibiliser les usagers sur la réglementation et les bonnes pratiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.