Question soumise le 10 mars 2016

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M. Christian Namy interroge Mme la ministre de la fonction publique sur la portée du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 attribuant la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

Les personnels visés sont ceux exerçant une des fonctions figurant en annexe du décret. Parmi ceux-ci, se trouvent les agents exerçant des fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières dans certaines collectivités. La rédaction est claire, il y a cumul dans les conditions : polyvalence et technicité particulières. Il en est ainsi des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Cette notion semblerait concerner tous les adjoints techniques des petites communes, car, par hypothèse, leurs fonctions sont polyvalentes. Mais il n'existe pas forcément de technicité particulière. Par exemple, certains adjoints techniques effectuent tous les petits travaux sur la commune mais sans technicité particulière et ne possèdent pas le permis poids lourd pour conduite de véhicules. Tous les travaux plus techniques (réparation de matériel, travaux de bâtiments autres que basiques comme peinture et papier peint, petite réparation) sont effectués par des entreprises privées. Il lui demande donc si ces agents sont néanmoins bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.