Question soumise le 10 mars 2016

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Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la proposition n° 18 du rapport d'une mission parlementaire sur le développement de l'économie collaborative remis au Premier ministre le 18 février 2016.

Cette proposition vise à promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux. Ainsi, en lien étroit avec les collectivités territoriales, il est mentionné dans le rapport que les pouvoirs publics pourraient soutenir, dans le cadre d'appels à projets, des expérimentations innovantes d'économie collaborative sur les territoires. Ces projets pourraient permettre de renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, de favoriser l'émergence de nouvelles plateformes…

Aussi souhaiterait-elle connaître la suite opérationnelle que le Gouvernement entend donner à cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.