Question soumise le 10 mars 2016

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des trésoreries des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

En contribuant à l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les ACI constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. Ces ACI sont de véritables acteurs économiques qui créent des richesses, versent des revenus et œuvrent pour le développement économique et durable des territoires.

La réforme de l'insertion par l'activité économique intervenue en 2013 a constitué une avancée significative, notamment pour les droits et les parcours des salariés en insertion.

Cependant, les conditions d'application de la réforme et notamment le décalage de paiement de l'aide aux postes, conduisent quelquefois des structures porteuses d'ACI vers des déficits de trésorerie importants qui les fragilisent et risquent d'entraîner leur disparition.

Un versement des aides aux postes par anticipation permettrait à ces structures de retrouver une trésorerie saine.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter ces décalages de paiement préjudiciables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.