Question soumise le 10 mars 2016

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M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'intervention des départements en matière environnementale après l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Les départements sont nombreux à avoir développé une large compétence en matière environnementale pour assurer la meilleure protection possible de leur territoire : protection de la ressource en eau, contributions aux plans de gestion des étiages, gestion des déchets. En Aveyron, par exemple, le conseil départemental a mis en place des programmes d'appui aux actions de sensibilisation, d'information et de formation en la matière à l'attention de publics variés : associations, partenaires institutionnels, collectivités.

La suppression de la clause générale de compétence prévue par cette loi semble désormais limiter ces actions départementales pourtant essentielles dans la protection de l'environnement, ce qui irait à l'encontre des enjeux actuels relatifs au changement climatique.

Il souhaite donc savoir si le département peut continuer à accompagner les acteurs locaux qui contribuent à la protection de l'environnement, notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement.

Il lui demande également si l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales suffit à fonder les interventions des départements en matière environnementale, en ce qu'il prévoit que ceux-ci « concourent avec l'État […] à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre […] et à l'amélioration du cadre de vie ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.