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Joëlle Garriaud-Maylam
Question écrite N° 20562 au Ministère de l'intérieur.
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
Question soumise le 10 mars 2016
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question aura une réponse
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Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 13122 posée le 25/09/2014 sous le titre : « Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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