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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 20574 au Ministère de l'intérieur.
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
Question soumise le 10 mars 2016
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19019 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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