Question soumise le 17 mars 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la carte nationale d'identité prolongée.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de dix à quinze ans pour les personnes majeures pour les nouvelles cartes d'identité sécurisées délivrées à compter de cette date et les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces dernières, la prolongation de cinq ans de la validité est automatique.

Or, si certains pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen acceptent les cartes en apparence périmées, mais dont la validité est prolongée de cinq ans, comme document de voyage, de nombreux autres n'ont pas officiellement transmis leur position : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Vatican. C'est pourquoi, pour éviter toute difficulté pratique, il est recommandé aux voyageurs à destination de ces pays d'être en possession d'un passeport valide, alors même que leur CNI est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Ce paradoxe a toutefois un coût de 86 €, celui du passeport.

En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre, afin que cette mesure de simplification administrative cesse d'entraîner des confusions voire de réelles difficultés pour les Français qui voyagent dans certains États étrangers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.