Question soumise le 17 mars 2016

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M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant à l'action que mène la France pour permettre d'aboutir à une réglementation européenne permettant l'étiquetage obligatoire de l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats cuisinés vendus dans le commerce.

En effet, depuis l'affaire dite des « lasagnes à la viande de cheval », les consommateurs demandent plus de clarté pour savoir ce qui compose leur alimentation. Parallèlement, les producteurs français, dont la production est reconnue pour sa qualité, auraient un argument supplémentaire pour vendre une viande issue d'un animal né, élevé et abattu, puis transformé en France. Néanmoins, cette démarche ne peut se faire qu'au niveau européen. Alors que les députés européens ont voté une résolution allant dans ce sens en février 2016, la Commission européenne, qui a l'initiative en la matière, n'a toujours pas élaboré une proposition législative communautaire sur ce sujet. Au regard des difficultés que rencontre la filière de l'élevage dans notre pays, il est nécessaire de pouvoir donner à nos agriculteurs de nouveaux outils pour se développer.

C'est pourquoi il lui demande des éléments sur l'écriture de ce texte et l'état des négociations en précisant le rôle et l'implication de la France, notamment dans le cadre du conseil européen chargé de l'agriculture.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.