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Alain Joyandet
Question écrite N° 20583 au Ministère de l'agriculture
Vente de bois par les communes et TVA
Question soumise le 17 mars 2016
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le cas des communes qui vendent du bois provenant de forêts communales. Il lui demande dans quels cas et dans quelles mesures les ventes effectuées en la matière sont assujetties au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et si oui, à quel taux.
Réponse
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