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Alain Joyandet
Question écrite N° 20584 au Ministère de l'agriculture
Transposition des directives communautaires dans le secteur agricole
Question soumise le 17 mars 2016
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la transposition des directives européennes en matière agricole dans notre pays. La France a une fâcheuse tendance à surtransposer les directives communautaires en droit interne, c'est-à-dire à aller beaucoup plus loin que ce qu'elles demandent aux États membres. Aussi, cette surtransposition provoque une distorsion de concurrence qui pénalise les filières agricoles. En effet, ces surtranspositions génèrent des surcoûts, qui induisent un affaiblissement de la compétitivité de nombreux produits français. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réduire le nombre de dispositions concernées en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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