Question soumise le 17 mars 2016

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations actuelles des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le développement annoncé des infirmiers en pratique avancée (IPA) prévu par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé leur fait craindre une déqualification de leur profession.

Or, les IADE de par leur formation et leur exclusivité de compétences sont des professionnels experts en anesthésie, réanimation, soins d'urgence et prise en charge de la douleur. Ils sont donc de ce fait déjà en pratique avancée. Aussi, il paraît légitime qu'un corps spécifique avec un statut de profession intermédiaire au moins équivalent à celui des IPA puisse leur être accordé.

Par ailleurs, le niveau de grade master qui leur a été accordé en 2014 n'est toujours pas valorisé au niveau indiciaire à ce jour. Les IADE souhaitent une juste reconnaissance statutaire et financière de leur niveau de formation et de responsabilités.

Il lui demande les mesures qu'elle envisage d'adopter pour répondre aux revendications exprimées par les IADE et le calendrier qui s'ensuit.

Réponse émise le 7 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.