Question soumise le 17 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du régime social des indépendants (RSI). Lors de sa création, il a été décidé qu'il délèguerait aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales, mais aussi le contentieux de premier niveau.

Or, il apparaît que l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et son réseau URSSAF sont à l'origine de nombreux dysfonctionnements, reprochés au RSI, et ayant mis en péril plus de 10 % des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). La nature des problèmes à résoudre pour pallier ces désordres, dénoncés par un rapport de la Cour des comptes, est semble-t-il connue depuis l'origine : une mise en conformité du système national version 2 (SNV2) de l'ACOSS, obsolète et toujours pas réalisée, le rendant inadapté à une gestion des comptes des travailleurs indépendants. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend intervenir auprès de l'ACCOSS pour une refonte de son système, et ainsi voir rapidement évoluer ce dossier particulièrement préjudiciable aux travailleurs indépendants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.