Question soumise le 17 mars 2016

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M. Christian Namy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du transport de paille et de fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement.

La législation en matière de transport est régie par l'article R. 312-19 du code de la route qui oblige le transporteur à amarrer son chargement. Or, le transport de paille, malgré un bon amarrage du chargement, laisse s'envoler des brins de paille à la faveur de la vitesse du convoi, générant ainsi des problèmes importants dans les traversées d'agglomérations où s'amoncellent d'importants dépôts, le long des rues de nos villages.

Ces résidus de fourrage engendrent des risques pour la sécurité, puisque ces matières rendent la chaussée glissante, lors des périodes pluvieuses, tandis que, durant la période sèche, ils font courir des risques d'incendie. Au-delà de ces inconvénients, l'aspect de nos communes est dégradé et les services de voierie doivent régulièrement intervenir pour balayer.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte renforcer le cadre réglementaire actuel, en imposant, par exemple, aux transporteurs la mise en place d'un filet sur le chargement afin d'éviter la dispersion de morceaux de paille.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.