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Corinne Imbert
Question écrite N° 20597 au Ministère des affaires sociales
Décote du système de retraite
Question soumise le 17 mars 2016
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Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets négatifs de la décote sur les pensions de retraite des femmes et des personnes les plus fragiles. À l'origine, dans le régime général des salariés et les régimes alignés, le système de décote et de surcote s'appliquait seulement à l'âge de départ à la retraite : selon qu'une personne liquidait ses droits à la retraite avant ou après 65 ans, sa pension était minorée ou majorée de 10 % par an. Or, le décret n° 82-628 du 21 juillet 1982 a ajouté au critère de l'âge de départ celui de la durée d'activité. Cette décote liée à la durée d'activité engendre donc de nombreuses disparités au détriment, notamment, des chômeurs de longue durée, des personnes frappées par une longue maladie, des personnes qui interrompent leur activité pour s'occuper d'un proche. Les femmes sont particulièrement pénalisées par ce système, en raison de l'interruption de leur activité professionnelle dans le but d'élever leurs enfants. En outre, deux femmes sur cinq valident une retraite complète contre trois hommes sur quatre. En moyenne elles valident 144 trimestres contre 155 pour les hommes. Leur situation de fragilité est injustement pénalisée. Aussi, lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mener une réflexion visant à rétablir un système de retraite égalitaire et non plus égalitariste.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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