Question soumise le 17 mars 2016

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M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du régime social des indépendants (RSI).

En effet, le RSI est en charge de la protection sociale de 6,2 millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants droit.

Dans son fonctionnement, et avec l'interlocuteur social unique, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a pris en charge les opérations de calculs et d'appels à cotisation, ainsi que le traitement du contentieux de premier niveau.

En parallèle, le système informatique de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui gère la trésorerie de chacune des branches de la sécurité sociale et pilote le réseau des URSSAF, serait inadapté, provoquant ainsi de nombreux disfonctionnement (80 %) au détriment des travailleurs indépendants.

Le décret n° 2016-171 du 18 février 2016 procède à neuf fusions de caisses de base du régime social des indépendants et fixe leur nouveau ressort géographique. Les caisses des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine seront donc fusionnées en date du 1er janvier 2019.

Afin de mettre en place ces nouveaux objectifs de gestion, il souhaiterait connaître les moyens financiers que l'État compte mettre en place.

Il s'interroge également sur ce que l'État compte faire pour que le prestataire ACOSS-URSSAF règle les incohérences de son système d'information afin d'empêcher les retards de traitement des assurés du RSI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.