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Alain Néri
Question écrite N° 20615 au Ministère de l'environnement
Restrictions de circulation pour les motos
Question soumise le 17 mars 2016
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M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les restrictions de circulation mises en place dans les centres villes pour les motos et scooters dans le cadre de l'article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ainsi, dès le 1er juillet 2016, la municipalité de Paris souhaite interdire la circulation aux deux-roues motorisés mis en service avant le 1er juin 2000 qui ne pourront continuer à circuler toute la journée que le week-end, et entre 20 heures et 8 heures en semaine. Mais les motards craignent que cette interdiction soit étendue aux deux-roues immatriculés avant le 31 décembre 2006. Certes, réduire les émissions polluantes en agglomération est un objectif primordial parfaitement louable et les motos et scooters de plus de quinze ans sont certainement plus polluants que les engins mis récemment en circulation. Cependant, leur nombre est limité et il paraît difficile de sanctionner des usagers qui n'ont peut-être pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent. Le risque économique et social est important, cela affecte des citoyens aux revenus modestes, et, au-delà, menace la pratique de la moto. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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